Tribunal social fédéral définition

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Tribunal social fédéral

Tribunal social fédéral logo #651Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne. La Cour social est l`une des cinq juridictions suprêmes allemandes. - La Cour sociale fédérale est l`organe juridictionnel suprême de l`ordre juridictionnel social. La Cour juge en appel les lit...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_social_fédéral
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